Signaler un abus

Quelque chose vient de notre réseau et ne devrait pas.

Cette page s’adresse aux personnes extérieures à NovaNode : vous êtes scanné, spammé ou attaqué depuis une de nos adresses, ou vous avez trouvé sur un service que nous hébergeons un contenu que vous estimez illicite. Une adresse, une procédure.

Est-ce chez nous ?

NovaNode exploite l’AS199839. Si la base de données du RIPE indique ce numéro d’AS comme origine de l’adresse ou du préfixe, le signalement est au bon endroit : apps.db.ripe.net. Les adresses annoncées par d’autres réseaux ne sont pas les nôtres, même si un nom DNS inverse mentionne un de nos clients.

Les clients qui ont un problème sur leur propre service n’utilisent pas cette page ; ouvrez un ticket depuis l’espace client pour qu’il soit rattaché à votre compte. Ouvrir un ticket

Quoi envoyer

Écrivez à abuse​[at]​novanode​.​eu. Un signalement exploitable contient :

  1. Vos coordonnées, pour que nous puissions poser une question ou confirmer le résultat.
  2. L’adresse, l’URL, le domaine ou la référence de compte concernés, de quoi retrouver le service.
  3. Pour un abus réseau (scans, attaques, force brute, spam) : horodatages en UTC, adresses et ports source et destination, et un extrait de journal. Pour le spam, le message complet avec tous ses en-têtes.
  4. Pour un contenu illicite : le fondement juridique sur lequel vous le considérez comme illicite, et une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que votre signalement est exact et complet. C’est le format de notification de la section 6.9.4 de nos conditions générales, qui suit le règlement sur les services numériques.
  5. Du texte brut ou un PDF. Les liens vers des portails tiers qui exigent une connexion ne nous aident pas.

Ce qui se passe ensuite

Traitement
Les notifications sont traitées sans retard injustifié, avec diligence et proportionnalité, en tenant compte de la nature de ce qui est signalé et des droits de toutes les parties (conditions générales 6.9.4).
Le client est informé
Le client dont le service est concerné reçoit une notification de sécurité ou d’abus et doit répondre dans les 48 heures (conditions générales 6.11.2). Si nous retirons ou restreignons un contenu ou un compte, le client reçoit un exposé des motifs et des informations sur les voies de recours.
Sans réponse
Si le client ne répond pas dans ce délai, ou si le problème persiste, nous prenons des mesures de protection proportionnées, pouvant aller jusqu’à la suspension ou l’isolement du service (conditions générales 6.11.4).
Menaces immédiates
Le trafic impliqué dans une attaque DDoS, une amplification, de l’usurpation, du scan ou une compromission peut être routé vers le néant, filtré ou limité immédiatement, sans préavis au client (conditions générales 6.9.3).

Autorités

Notre point de contact électronique au titre du règlement (UE) 2022/2065 (règlement sur les services numériques), pour les autorités et pour les destinataires du service, est abuse​[at]​novanode​.​eu (conditions générales 6.9.4). Les signalements et injonctions sont acceptés en anglais et en français (article 11, paragraphe 3, du règlement).

Les autres demandes d’accès légal et demandes des autorités passent par un canal unique, contact​[at]​novanode​.​eu, et sont consignées. Demandes formelles par courrier : MikeNetworks S.à r.l.-S., 2 Rue Jean Engling, L-1466 Luxembourg.

Établissement désigné au titre du règlement (UE) 2023/1543 et de la directive (UE) 2023/1544 (e-Evidence) pour les injonctions européennes de production et de conservation : MikeNetworks S.à r.l.-S., 2 Rue Jean Engling, L-1466 Luxembourg, contact​[at]​novanode​.​eu. Les injonctions sont acceptées en anglais et en français (Conditions générales 9.9.7).

Contenus à caractère terroriste

Notre point de contact au titre du règlement (UE) 2021/784 pour les injonctions de retrait (article 3) et les signalements (article 5) est tco​[at]​novanode​.​eu. Il est surveillé à toute heure et alerte la personne de garde ; les injonctions de retrait sont exécutées dans l’heure qui suit leur réception. Les injonctions et signalements sont acceptés en anglais et en français (article 15).

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