Où sont les contrats et les conditions produit
Les Conditions de service, la Politique de confidentialité, le DPA et les conditions propres à chaque produit, où chacun est publié et quelle version s’applique à vous.
Tout ce qui est contractuel tient sur une page : novanode.eu/legal. Cet article en est le plan.
Les documents généraux
- Conditions de service, avec le numéro de version et la date à partir de laquelle elles s’appliquent aux nouvelles commandes et aux clients existants. Le PDF existe en plusieurs langues.
- Politique de confidentialitéet accord de traitement des données (DPA) avec sa liste de sous-traitants.
- Changement de fournisseur et export, le registre exigé par le Data Act de l’UE qui décrit, par produit, comment emporter vos données.
- Infrastructure, juridiction et accès gouvernemental, où sont les serveurs et quel droit s’y applique.
Conditions produit
Sous les documents généraux, la page juridique liste les conditions propres à chaque groupe de produits, avec la version et la date d’application de chacune. La liste vient directement de notre système de facturation : ce que vous y voyez est ce qui est en vigueur.
Quelle version s’applique à moi
Une nouvelle version des Conditions de service s’applique aux nouvelles commandes à partir de la première date indiquée, et aux clients existants à partir de la seconde ; les Conditions de service elles-mêmes précisent comment vous êtes informé et quelles sont vos options.
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