Version française. Conformément à la Section 12.3 des Conditions générales de service, pour un Client professionnel la version anglaise fait foi en cas de divergence ; pour un Client consommateur, les deux versions sont lues ensemble et, en cas de doute réel, dans le sens le plus favorable au Client consommateur. Version anglaise.
Dernière mise à jour : 19 octobre 2026. Cette page est visée à la Section 5.4 des Conditions générales de service et fait partie intégrante du Contrat. Elle constitue le registre en ligne exigé par l'article 26, point b), du règlement (UE) 2023/2854.
1. Comment demander un changement de fournisseur ou une exportation
Adressez une demande écrite à contact[at]novanode.eu ou ouvrez un ticket dans le portail client depuis un compte autorisé, en indiquant : les services concernés ; si vous changez de fournisseur (en communiquant ses coordonnées), migrez vers votre propre infrastructure ou demandez l'effacement sans changement de fournisseur ; les formats d'exportation dont vous avez besoin parmi la liste ci-dessous ; et la date à laquelle vous souhaitez que le délai de préavis prenne fin (au plus deux mois après la demande ; 14 jours si vous n'indiquez aucune date). Nous accusons réception dans les cinq Jours ouvrables.
2. Calendrier
- Délai de préavis
- Prend fin à la date que vous choisissez, au plus deux mois après la réception de la demande.
- Période transitoire
- Jusqu'à 30 jours calendaires après le délai de préavis, pendant lesquels nous achevons le changement de fournisseur ; votre service continue de fonctionner. Si 30 jours sont techniquement irréalisables, nous vous en informons dans les 14 jours ouvrables, en expliquons la raison et proposons une alternative d'au plus sept mois. Vous pouvez prolonger la période transitoire une seule fois, pour une durée de votre choix, en nous le signalant avant son terme.
- Période de récupération
- Au moins 30 jours calendaires après la période transitoire, pendant lesquels vous pouvez encore télécharger vos données.
- Effacement
- Après la période de récupération, ou à une date ultérieure convenue avec vous, nous effaçons l'ensemble de vos données exportables et actifs numériques, y compris les copies de sauvegarde dans le délai de conservation des sauvegardes prévu à la Section 9.7 des Conditions, et le confirmons par écrit ; un certificat de suppression est disponible sur demande. Si vous avez choisi l'effacement sans changement de fournisseur, l'effacement suit la fin du délai de préavis.
3. Registre : données exportables, formats et normes par service
VPS et serveurs cloud (offres GEP)
- Exportable
- Image disque complète de chaque disque virtuel ; instantanés (snapshots) ; configuration de la VM (vCPU, mémoire, organisation des disques, ordre de démarrage, interfaces réseau) ; règles de pare-feu ; sauvegardes détenues par NovaNode ; toutes les données à l'intérieur de la VM.
- Formats
- Images disque au format raw ou QCOW2 (standard QEMU/KVM) ; configuration en JSON ou texte brut ; sauvegardes sous forme d'images raw.
- Méthode
- Sur demande par ticket.
- Normes
- QCOW2 v3, raw, pilotes virtio, cloud-init le cas échéant.
Hébergement web, ancienne offre (DirectAdmin)
- Exportable
- Fichiers du site ; bases de données ; boîtes aux lettres hébergées sur le compte ; zone DNS ; paramètres du compte.
- Formats
- Fichiers en tar.gz via la sauvegarde DirectAdmin ou SFTP/FTP ; bases de données MySQL/MariaDB sous forme d'exports SQL ; courrier au format Maildir dans l'archive de sauvegarde ; zone DNS sous forme de fichier de zone BIND ; compte complet sous forme d'archive de sauvegarde DirectAdmin (tar.gz).
- Méthode
- Sauvegarde DirectAdmin en libre-service, SFTP, ou sur demande.
NovaNode Sites (Link, Basic, Business)
- Exportable (liste exhaustive)
- Pages et contenu des pages (titre, slug, champs SEO, statut de publication, contenu des blocs dans l'ordre du document)
- Articles de blog (actualités et événements)
- Paramètres du site, y compris la navigation, le code personnalisé de l'en-tête et les paramètres par page
- Redirections
- Noms de domaine connectés et leur configuration
- Médias et fichiers téléversés, sous forme de fichiers originaux dans leur format d'origine, avec un index des noms de fichiers, types, tailles et textes alternatifs
- Soumissions de formulaires, y compris les fichiers transmis par formulaire
- Rendez-vous (bloc de réservation)
- Abonnés à la newsletter et historique des envois
- Format
- Une archive ZIP contenant les données structurées sous forme de fichiers JSON et CSV, ainsi que les médias et fichiers téléversés originaux. L'archive contient un manifeste indiquant la version du schéma, la date d'exportation et un index des fichiers. La structure des données est documentée à l'adresse novanode.eu/schemas/web/export-1.json et constitue un format ouvert, lisible par machine, au sens de l'article 30, paragraphe 5, du règlement (UE) 2023/2854.
- Non inclus (secret d'affaires et logiciel de la plateforme, article 30, paragraphe 6)
- L'éditeur NovaNode Sites, les modèles, les thèmes et le HTML, CSS et JavaScript générés par la plateforme à partir du contenu du client ; les déclinaisons d'images générées par la plateforme à partir des originaux (les originaux sont inclus) ; la configuration de la plateforme ; les tables internes de statistiques de visite ; les données des outils de lutte contre les abus et de sécurité (y compris les adresses IP hachées des visiteurs).
- Non inclus (sécurité)
- Empreintes de mots de passe, jetons d'API, données de session et autres identifiants. Il ne s'agit pas de données du client utilisables chez un autre fournisseur ; elles ne sont pas exportées.
- Procédure
- En libre-service dans le portail client, sous Paramètres, Exportation, « Télécharger l'export du site ». L'export est généré et mis à disposition en téléchargement uniquement au titulaire du compte connecté. Les clients qui ne peuvent pas accéder au portail peuvent demander l'export par ticket de support ; le téléchargement est alors placé dans le portail client, derrière l'authentification, et n'est pas envoyé en pièce jointe. Les demandes font l'objet d'un accusé de réception dans les 5 Jours ouvrables (Conditions, Section 5.4.12).
- Frais
- Aucun (Conditions, Section 5.4.11).
NovaNode Mail (Basic, Plus, Pro)
- Exportable
- Toutes les boîtes aux lettres et dossiers ; calendriers ; contacts ; alias et redirections ; paramètres du domaine.
- Formats
- Courrier via IMAP (tout client IMAP ou outil de migration) ou sous forme d'archive mbox/EML sur demande ; calendriers au format iCalendar (.ics) via CalDAV ; contacts au format vCard (.vcf) via CardDAV ; alias, redirections et enregistrements DNS en CSV ou texte.
- Méthode
- IMAP/CalDAV/CardDAV en libre-service à tout moment ; export d'archive sur demande.
Noms de domaine
- Remarque
- L'enregistrement de noms de domaine n'est pas un service de traitement de données. Les domaines restent les vôtres et sont transférés avec le code d'autorisation conformément aux Sections 5.1 et 8.3.4.4 des Conditions ; la zone DNS est exportée sous forme de fichier de zone BIND.
4. Données exclues au titre des secrets d'affaires (liste exhaustive)
Configuration de l'hyperviseur et des hôtes ; données internes de surveillance, de télémétrie et de capacité ; topologie interne du réseau et registres d'attribution des adresses IP ; données des outils de détection des abus et de sécurité ; code source, orchestration et automatisation de la plateforme NovaNode. Aucun de ces éléments n'est nécessaire pour faire fonctionner votre service ailleurs et aucune de ces exclusions ne retarde un changement de fournisseur.
5. Restrictions et limitations techniques connues
Les adresses IPv4 et IPv6 attribuées par NovaNode et les enregistrements DNS inverses sont des ressources réseau de NovaNode (Section 5.5) et ne sont pas transférés ; l'espace Provider-Independent parrainé au titre de la Section 5.5.4 reste le vôtre. La migration à chaud de VM en fonctionnement vers un autre fournisseur n'est pas proposée ; les exports sont des fichiers et des images, non des services en fonctionnement. La taille d'un export d'instantané est limitée par la taille de disque de votre offre. La vitesse d'export du courrier est bornée par le débit IMAP. Les exports NovaNode Sites contiennent des données structurées et des fichiers originaux ; l'éditeur, les thèmes et le HTML, CSS et JavaScript générés par la plateforme n'en font pas partie.
6. Frais
Aucun. Le changement de fournisseur, l'exportation et le transfert de données qu'ils nécessitent sont gratuits. Les frais de service standard restent dus pour les services que vous continuez d'utiliser ; les travaux supplémentaires que vous demandez au-delà de nos obligations au titre de la Section 5.4 font l'objet d'un devis préalable.
7. Contact
contact[at]novanode.eu
