Pourquoi le Luxembourg
On nous demande souvent pourquoi le Luxembourg et pas Francfort ou Amsterdam. Cette page y répond, et dit aussi là où le Luxembourg n’est pas ce que certains espèrent. NovaNode est une société luxembourgeoise soumise au droit luxembourgeois et européen, dans un datacenter qui appartient à l’État luxembourgeois. Cela en fait un bon endroit pour garder des données, et un mauvais endroit pour se cacher.
Les raisons
Qui héberge ici
Le Luxembourg est 9e sur 180 au classement mondial de la liberté de la presse 2026 de RSF, et sa loi sur les médias (loi du 8 juin 2004 sur la liberté d’expression dans les médias) donne aux journalistes le droit de refuser d’identifier une source et interdit les perquisitions au lieu de travail ou au domicile d’un journaliste, avec des exceptions uniquement pour les crimes contre les personnes, le trafic de stupéfiants, le blanchiment, le terrorisme et les atteintes à la sûreté de l’État (articles 7 et 8). Un serveur ici relève de cette loi et d’un exploitant sans maison mère étrangère à qui signifier un ordre. L’hébergement n’est qu’une couche. Chiffrez le matériel de source de bout en bout, et gardez à l’esprit que nous répondons à une décision de justice luxembourgeoise légale.
Avocats, comptables, médecins, fiduciaires : le dossier client doit rester chez un seul exploitant identifiable, sous un droit que vous connaissez. Une seule société luxembourgeoise exploite tous les systèmes, il n’y a pas de sous-traitant pour les données clients, et l’accord de traitement des données le dit par écrit.
Les formulaires d’achat demandent où sont les données, qui exploite les systèmes et qui peut être contraint de les remettre. Les trois réponses sont le Luxembourg, nous, et uniquement en vertu du droit de l’UE ou du droit d’un État membre qui nous lie. La version contractuelle de cette phrase se trouve sur Hébergement sous droit luxembourgeois.
Si vos utilisateurs sont au Luxembourg, dans l’est de la Belgique, en Lorraine ou à Trèves, le serveur est à quelques millisecondes et facturé dans le système de TVA que vous utilisez déjà : 17 % pour les consommateurs, autoliquidation pour les entreprises de l’UE avec un numéro de TVA.
FAQ
Non. Le Luxembourg est un État membre de l’UE doté d’un système juridique qui fonctionne, et nous opérons à l’intérieur de celui-ci. Nous avons un service abuse qui traite les signalements au titre du Digital Services Act, nous informons les clients des signalements et attendons une réponse sous 48 heures, et nous agissons quand elle ne vient pas. Si vous cherchez un fournisseur qui ignore les signalements d’abus ou les décisions de justice, cherchez ailleurs.
Non. Les commandes se font depuis un compte avec de vraies coordonnées, nous pouvons demander une vérification avant d’activer un service, et le paiement se fait par virement SEPA, Bancontact, iDEAL, Wero ou carte ; les cryptomonnaies n’en font pas partie. Le Luxembourg protège vos données d’un accès illégal ; il ne vous rend pas anonyme vis-à-vis de nous.
Nous ne divulguons que lorsque le droit de l’UE ou le droit d’un État membre qui nous lie l’exige ou le permet légalement, ce qui inclut les injonctions européennes de production et de conservation. Les demandes passent par un canal unique et enregistré et leur base légale est vérifiée. Une demande venant de l’extérieur de l’UE n’a aucun effet direct sur nous ; elle doit passer par les voies que prévoit le droit de l’UE. Ce que nous conservons et pour combien de temps figure dans la politique de confidentialité.
Le DMCA est une loi américaine et ne s’applique pas ici. Les plaintes pour droit d’auteur sont traitées comme des signalements au titre du Digital Services Act européen : il nous faut le fondement juridique, l’emplacement exact du contenu et une déclaration de bonne foi, puis le client est informé et peut répondre. C’est une procédure avec des droits des deux côtés, ni un bouton de retrait ni un bouclier.
D’un ordre étranger signifié au fournisseur, oui : il n’y a aucune société américaine ou d’un autre pays hors UE dans notre chaîne à qui l’on pourrait ordonner de livrer des données. D’une demande légale de l’UE, non. Chiffrez ce qui doit rester privé ; la juridiction du fournisseur ne remplace pas cela.
Tout ce qui est légal au Luxembourg et dans l’UE : sites web, applications, messagerie, sauvegardes, points d’accès VPN, environnements de développement. Les conditions générales listent ce qui n’est pas accepté. L’envoi de courrier et certains usages réseau sont examinés avant activation pour garder nos adresses propres pour tout le monde.
Guides
Les Conditions de service, la Politique de confidentialité, le DPA et les conditions propres à chaque produit, où chacun est publié et quelle version s’applique à vous.
Quels moyens de paiement l’espace client accepte, comment la TVA s’applique aux consommateurs et aux entreprises de l’UE, et pourquoi les deux affichages de prix du site diffèrent.
Commencer
Choisissez une offre dans l’espace client ; le serveur est prêt quelques minutes après le paiement.
