Hébergement sous droit luxembourgeois
Les trois questions de tout formulaire fournisseur, en langage clair. Les versions contractuelles sont sur la page juridique.
La version courte
FAQ
Pas vos données. Notre propre facturation passe par un prestataire de paiement qui traite hors de l’EEE ; cela concerne les données de paiement et de vérification d’identité, jamais ce que vous hébergez.
L’accord de traitement des données de la page juridique. Il liste les lieux et les sous-traitants ultérieurs, dont il n’y a aucun pour les données clients.
Savoir si votre usage d’un service fait de vous une entité essentielle ou importante relève de votre propre analyse. Si votre auditeur a besoin d’une déclaration précise de notre part, ouvrez un ticket et vous l’obtenez par écrit.
La demande est vérifiée quant à sa base légale en droit de l’UE ou dans le droit d’un État membre qui nous lie, traitée au strict minimum, et vous êtes informé sauf si l’ordonnance l’interdit. Le nombre de demandes par an est dans le rapport de transparence.
Guides
Les Conditions de service, la Politique de confidentialité, le DPA et les conditions propres à chaque produit, où chacun est publié et quelle version s’applique à vous.
Quels moyens de paiement l’espace client accepte, comment la TVA s’applique aux consommateurs et aux entreprises de l’UE, et pourquoi les deux affichages de prix du site diffèrent.
Comment résilier un produit depuis l’espace client, quand il prend fin, et quoi faire des données avant la date de fin.
Questions
Dites-nous ce que votre auditeur veut voir et nous répondons avec une référence au contrat.
