Version française. Conformément à la Section 12.3 des Conditions générales de service, pour un Client professionnel la version anglaise prévaut ; pour un Client consommateur les deux versions se lisent ensemble.
Dernière mise à jour : 21 octobre 2026. Publié en application de l'article 28 de la directive (UE) 2022/2555 (NIS2) et de l'article 18 de la loi luxembourgeoise du 5 mai 2026 qui la transpose. Visé à la Section 5.1.7 des Conditions générales de service et à la Section 3.3 de la Politique de confidentialité.
1. Champ d'application
NovaNode fournit des services d'enregistrement de noms de domaine en qualité de revendeur : l'enregistrement est placé auprès du registre du domaine de premier niveau par l'intermédiaire d'un bureau d'enregistrement accrédité, et NovaNode est l'interlocuteur du client pour ce domaine. Cette page indique quelles données d'enregistrement NovaNode collecte, comment elles sont vérifiées, quelle partie en est publique et comment une personne ayant un intérêt légitime obtient le reste.
2. Données d'enregistrement
Pour chaque nom de domaine, NovaNode détient :
- le titulaire : nom ou organisation, adresse postale, adresse e-mail et numéro de téléphone ;
- le contact administratif et le contact technique, qui sont le titulaire du compte sauf si le client désigne quelqu'un d'autre ;
- la date d'enregistrement, les dates de renouvellement et d'expiration, les serveurs de noms et le bureau d'enregistrement.
Les données proviennent du compte client au moment de la commande et sont mises à jour lorsque le compte ou les contacts du domaine sont modifiés dans l'espace client. Le client doit les maintenir exactes et complètes (Conditions générales, Section 5.1).
3. Vérification
- L'adresse e-mail du compte est vérifiée avant le traitement d'une commande.
- L'identité et le pays du titulaire du compte sont confrontés aux données de paiement. Les commandes signalées par le contrôle antifraude ne sont pas activées avant qu'une vérification d'identité par le prestataire de paiement ait été effectuée (Politique de confidentialité, Section 3 ; annexe infrastructure, Section 3).
- Les conditions d'éligibilité d'un registre (par exemple une exigence de résidence ou d'établissement pour un domaine national) sont vérifiées par le registre à l'enregistrement et au transfert.
- Les données du titulaire sont revérifiées lors d'un transfert entrant, d'un changement de titulaire, et chaque fois qu'un registre, une autorité ou un signalement indique qu'elles pourraient être inexactes. Des données non corrigées après demande constituent un manquement à la Section 5.1 des Conditions générales, et le domaine peut être suspendu jusqu'à leur correction.
4. Ce qui est public
NovaNode n'exploite pas de service WHOIS ou RDAP public propre. La source publique est le service WHOIS ou RDAP du registre, qui publie ce que sa propre politique rend public : pour chaque domaine les serveurs de noms, les dates et le bureau d'enregistrement, et pour les titulaires personnes morales le nom de l'organisation. Les données d'enregistrement des personnes physiques ne sont pas publiées par NovaNode et ne sont affichées par un registre que lorsque sa politique l'exige.
5. Accès pour les demandeurs d'accès légitimes
Une personne ou un organisme ayant un intérêt légitime à obtenir les données d'enregistrement non publiques d'un domaine, y compris une autorité compétente, un CSIRT ou une partie faisant valoir un droit auquel le nom de domaine ou son usage porte atteinte, peut les demander à contact[at]novanode.eu. La demande indique qui demande, le nom de domaine, les données demandées et l'intérêt légitime ou la base légale.
- Une demande complète reçoit une réponse sans retard injustifié et en tout état de cause dans les 72 heures de sa réception.
- L'accès est gratuit.
- NovaNode communique les données nécessaires à la finalité indiquée et rien de plus, et consigne la demande et la réponse.
- Le titulaire est informé de la demande, sauf si la loi ou la demande elle-même, lorsqu'elle émane d'une autorité habilitée à l'exiger, l'interdit.
- Une demande qui n'indique aucun intérêt légitime, ou qui demande plus que cet intérêt ne couvre, est renvoyée avec le motif.
6. Contact
contact[at]novanode.eu. Adresse postale : MikeNetworks S.à r.l.-S., 2 Rue Jean Engling, L-1466 Luxembourg. Les demandes sont acceptées en anglais et en français.
